Président de l’association française pour un Contrat Mondial de l’Eau (Acmé), Jean-Luc Touly est coauteur du livre «L'eau de Vivendi, les vérités inavouables ». Il sera présent le 14 octobre à Roquevaire pour le débat « L’eau : l’enjeu de la gestion publique ». D’après lui, il est possible de revenir à une gestion publique de l’eau.

Qu'avez-vous constaté au cours de votre enquête sur la distribution de l'eau, qui ne concerne d'ailleurs pas que Vivendi?

Jean-Luc Touly : J'ai voulu rendre compréhensibles tous les éléments d'un système certes légal, mais corrompu à travers les contrats de délégation de service public en matière d'eau et d'assainissement entre les collectivités locales et les multinationales. Les systèmes de délégation sont en effet une privatisation néfaste. Pourquoi ? La propriété appartient toujours à la collectivité locale, la gestion est assurée par des sociétés privées. Et l'opacité y est absolument « royale ». Des entreprises qui étaient de petites sociétés françaises sont devenues en l'espace de dix ou quinze ans des multinationales de l'eau. Ce qui est extrêmement dangereux pour nous et pour la démocratie, c'est que ces sociétés, contrôlant tous les services publics de biens collectifs et vitaux, contrôlent aussi toute la communication. Comme les marchés publics sont passés avec les élus, c'est très pervers.

Comment est organisée cette opacité ?

J.L. Touly : Le système français de gestion de l'eau est un modèle de référence au niveau international, particulièrement dans les pays en développement. Dans quelles conditions est né ce système dans les années 1960-1970, et comment s'est-il développé jusqu'à maintenant ? La méthode principale a été le système du droit d'entrée. Lorsqu'un maire signe un contrat, il reçoit un chèque, au titre du droit d'entrée de la Générale des eaux (Vivendi), de la Lyonnaise des eaux, ou de la Saur (groupe Bouygues). Les élus ont tendance à utiliser cette somme pour baisser les impôts locaux, faire des investissements en matière d'infrastructures, d'écoles, de terrains de sport, ce qui est électoralement beaucoup plus intéressant que d'investir dans les stations d'épuration et les canalisations d'eau potable. Ce droit d'entrée a été remboursé non pas par la municipalité et les impôts locaux mais par la facture de l'abonné, qui l'ignore. Les factures d'eau ont ainsi connu des augmentations très importantes dans les années 1990. Ce système continue aujourd'hui encore parce que certains contrats ont été signés pour une durée de vingt-cinq ans. Lorsque, par exemple, la Générale des eaux prête à Toulouse plus de 400 millions de francs en 1990 et que cette somme est affectée par elle d'un taux d'intérêt de plus de 10 %, cette somme est triplée en peu d'années. Son remboursement s'élève aujourd'hui à un milliard et demi de francs lourds et a entraîné une augmentation plus importante que prévue de la facture d'eau. Pourtant, à Toulouse, comme à Paris, le prix de l'eau était au départ un des plus bas de France.

Est-il possible de sortir de ce système ?

J.L. Touly : C'est avant tout une question de volonté politique et de transparence. Dans les prochaines années, de nombreux contrats de délégation de services publics vont arriver à expiration. Le véritable problème réside dans les provisions pour renouvellement, destinées à des travaux qui servent à entretenir le réseau. On a constaté dans tous les contrats que les sociétés n'utilisent pas la totalité de ce montant de travaux. À la fin du contrat, ces sociétés se rendent indispensables, avec l'argument qu'elles n'ont pas dépensé toutes les sommes conservées et non rendues. Évidemment, la mairie ne veut pas faire payer une deuxième fois aux usagers ces montants non dépensés. Mais il y a des exemples encourageants. Raymond Avrillier, chargé de l'assainissement et des eaux pluviales à Grenoble, a repris en régie publique l'eau et l'assainissement en 2001. Cela a demandé six ans d'efforts, mais le prix de l'eau a baissé, la qualité de l'eau s'est améliorée et une partie du budget est consacrée à la coopération avec des villes de pays en développement. Un maire socialiste, Jacques Drapier, avait confié en 1993 le service d'eau de Neufchâteau, dans les Vosges, à Vivendi pour un contrat de trente ans. De lui-même, il a demandé des comptes à cette société et les justifications ne sont pas venues. Il a donc créé une commission consultative des usagers, et mis la question en débat public avant les municipales. Réélu à l'issue de ces élections, il a décidé de rompre le contrat après seulement neuf ans. Cette rupture de contrat n'a pas été attaquée par Vivendi. Et la Vienne est devenue le premier département où 80 % de l'eau fait l'objet d'une gestion publique.

PROPOS RECUEILLIS PAR THIERRY BRUN, pour le journal Politis